Compte 14 PROVISIONS REGLEMENTEES

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• Plan comptable général (France)
  mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Ont le caractère de provisions réglementées les provisions : pour investissement relative
• Provision
  Les provisions pour pensions et obligations similaires Les provisions pour garanties données au client Les provisions pour litiges Les provisions pour
• Capitaux propres
  subventions d'investissement (comptes de la classe 13), des provisions réglementées (comptes de la classe 14 jusqu'au compte 145). Les capitaux propres correspondent
• Plan comptable (OHADA)
  net: perte 14 Subventions d'investissement 141000 Subventions d'équipement A 142000 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
• Bâle II
  appelée EEPE. Les fonds propres pris en compte sont les fonds propres comptables réduits de l'insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées
• Solvabilité II
  Pilier I (provisions techniques, MVM, MCR, SCR...), et le CP19 précise les règles qui s'imposeront en matière d'actifs en regard des provisions et du SCR
• Législation concernant les couteaux
  écoles, bâtiments publics, tribunaux ou lors d'événements publics. Les réglementations sont très diverses selon les différents pays ou juridictions comme
• Chlorure de sodium
  belle pièce céramique, contenant la réserve ou la provision de sel d'une maisonnée. Il fallait compter 5 à 6 kg par an et par habitant. Le monde gréco-romain
• Instruction budgétaire et comptable M14
  produits à l'exercice, la comptabilisation des amortissements et des provisions ainsi que la gestion des intérêts courus non-échus (ICNE). L'instruction
• Convention sur certaines armes classiques
  L'article I de la Convention a été amendé en 2001 afin d'étendre les provisions de la Convention et de l'ensemble de ses Protocoles à tous les conflits
• Vente à découvert
  contrôle de provision des titres comme des espèces sur les comptes de leurs clients. Cependant, NYSE Euronext propose un service de règlement différé (SRD)
• Crise financière mondiale de 2007-2008
  capables de rembourser. Révélée en février 2007 par l'annonce d'importantes provisions passées par la banque HSBC, elle s'est transformée en crise ouverte lorsque
• Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  des classes 10 et 11 du compte de bilan, ainsi que d'une partie de la classe 14 (provision pour hausse de prix) et des provisions fiscalement non déductibles
• Assurance
  majeurs sur les passifs : en vue du règlement ultérieur des sinistres, les compagnies d'assurances constituent des provisions techniques, représentatives des
• Prêt/emprunt de titres
  généralement prohibée dans les réglementations nationales. L'emprunt permet ainsi à l'établissement financier, teneur de compte, d'assurer des obligations
• Centre hospitalier de Haute-Corrèze
  constitution de provisions pour risques, ce qui est contraire au principe de prudence." Concernant les montants des comptes de provisions pour charges,
• Beurre
  et en hiver, indépendamment de ce qu'il est moins propre à faire des provisions, il est aussi d'un prix bien plus élevé ». « La première qualité se vend
• Plate-forme pétrolière
  production pétrolière mondiale passe de 10 % en 1960 à 30 % en 2010. On compte près de 600 plates-formes pétrolières offshore dans le monde en 2012, qui
• Naufrage du Titanic
  sauvetage devraient être équipés de certains équipements, parmi lesquels des provisions, des moyens de signaler leur présence par des signaux lumineux (phares
• Gestion des déchets radioactifs en France
  du montant des provisions à constituer par les producteurs de déchets ainsi que les moyens de contrôle. La réévaluation des provisions est réalisée tous

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