Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

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• Fonction publique française
  des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
• Plan comptable général (France)
  Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
• Dette publique du Japon
  pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
• Dette publique de la France
  de 1995 et 66,8 % à la veille de la crise de 2008. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut : il ne tient pas compte des actifs
• Département (collectivité territoriale française)
  juillet 2014), p. 73-44 Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
• Département français
  104 « départements » et autres « collectivités à compétences départementales ». L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui » — sans
• Histoire des dépenses publiques françaises
  l’État pèse pour 72% des dépenses publiques, et les collectivités locales pour 27%. La part de l’État recul de 2 points au profit des collectivités en
• Réforme des collectivités territoriales françaises
  Administrations et collectivités territoriales, vol. 2011/2,‎ 10 janvier 2011, p. 12-74 (ISSN 1637-5114) « La loi de réforme des collectivités territoriales »
• Saint-Pierre-et-Miquelon
  générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales
• Région française
  administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils
• Palestine (État)
  voir Territoires palestiniens occupés. Pour les autres significations, voir Palestine (homonymie). État de Palestine دولة فلسطين (ar) Représentation du
• Liste des impôts et taxes français
  le budget de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ou des tiers. Un décompte précis de leur nombre est difficile et reste d'ailleurs
• Conseil d'État (France)
  no 55) ; en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) ; en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) ; en 2001 Les autorités
• Collectivité territoriale en France
  compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution
• Région (collectivité territoriale française)
  les collectivités territoriales : l'article L. 1111-2 du CGCT énonce ainsi que : « les collectivités concourent, avec l'État, à l'administration et à l'aménagement
• Collectivité territoriale au Mali
  loi du même jour définit les régions comme des collectivités publiques dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière, qui peuvent donc s’administrer
• Collectivité territoriale algérienne
  de l'Algérie institue que les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas. Depuis l'indépendance
• Métropole (intercommunalité française)
  réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
• Commune (France)
  principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution
• Réforme de l'État
  l'État, c'est-à-dire des administrations publiques. L'objectif proclamé de ce type de réforme structurelle, inspiré par la nouvelle gestion publique,

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